Conditions générales d'utilisation

1.1 Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.fitin-network.com, édité par FIT in EUROPE B.V. immatriculée à la chambre de commerce d’Utrecht sous le numéro KvK 71.546.690 et domiciliée à Schepen 39, 2671 HN Naaldwijk, Pays-Bas et ayant pour adresse email contact@fitin-network.com et pour numéro de TVA intracommunautaire NL 8587.57.114

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, téléphone : +33 (9) 72 10 10 07 ou 1007.

FIT in EUROPE BV Société propriétaire du site « FIT in NETWORK » et éditeur de la plateforme de mise en relation d’Experts et de Clients, ci-après identifiée par services de FITinNETWORK.

FIT in GROUP SAS immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 804 853 737, domiciliée pour les présentes 11 Avenue Myron Herrick, 75008 Paris, et membre pour la France du réseau FIT in ;

Plateforme : site FITinNETWORK permettant la mise en relation d’Experts et de Clients pour la réalisation de Missions à temps partagé et à temps plein (Management de transition) ;

Mission : Ensemble des données (informations, sons, photos, multimédia, etc.) qu’un Client met en ligne sur le site FITinNETWORK pour proposer la réalisation d’une mission avec une obligation de moyens.

Client : Personne physique ou morale, inscrite sur la plateforme FITinNETWORK qui met en ligne une ou plusieurs demandes de missions sur le site FITinNETWORK.

Expert : Personne physique ou morale, inscrite sur la plateforme FITinNETWORK qui met en ligne des données (informations, sons, photos, multimédia, etc.) afin de pouvoir proposer ses services sur le site FITinNETWORK. Il s’agit d’un prestataire de services.

Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de FITinNETWORK.

Compte Client : Compte ouvert par le Client en s’inscrivant sur le site FITinNETWORK afin de lui permettre l’accès aux services de FITinNETWORK.

Compte Expert : Compte ouvert par l’Expert en s’inscrivant sur le site FITinNETWORK afin de lui permettre l’accès aux services de FITinNETWORK.

Profil : Informations saisies par l’Expert sur FITinNETWORK regroupant l’ensemble des informations et renseignements le concernant.

Proposition tarifaire : Ensemble des informations saisies par l’Expert sur FITinNETWORK pour répondre à une proposition de Mission d'un Client.

Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle FIT in EUROPE BV entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Utilisateur.

Les Conditions Générales sont disponibles sur la plateforme FITinNETWORK. Elles ont pour objet de :

Déterminer les conditions dans lesquelles FIT in EUROPE propose aux Experts et aux Clients ses offres, accessibles via FITinNETWORK.
Déterminer les règles d’utilisation en ligne des services de FITinNETWORK ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de FIT in EUROPE.

L’inscription sur FITinNETWORK, soit en tant que Client, soit en tant qu’Expert, emporte l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et l’engagement d’en respecter les termes et conditions.

FIT in EUROPE a le droit de faire évoluer ses offres, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’y ajouter des fonctionnalités, sans que l’Expert et le Client ne puissent demander une quelconque indemnité.

Les données enregistrées sur FITinNETWORK constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Si un Expert ou un Client de FITinNETWORK contrevient ou agit en violation de ces CGU, FIT in EUROPE se réserve le droit de suspendre son Compte et de mettre fin à son inscription de manière immédiate.

FIT in EUROPE se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, en tout ou en partie, notamment pour rajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier celles existantes. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications et mises à jour. En cas de désaccord, l’Utilisateur conserve la possibilité de demander la suppression de son Compte.

Le fait de poursuivre l’utilisation de tout ou partie des services de FITinNETWORK vaut acceptation de l’utilisateur des CGU mises à jour.

FIT in EUROPE met à disposition des Utilisateurs une Plateforme en ligne destinée à publier des offres et demandes de services via internet et accessibles en ligne sur www.fitin-network.com. FIT in EUROPE, via FITinNETWORK, propose de mettre en relation des demandeurs de services, dénommés Clients, avec des prestataires de services, dénommés Experts.

FIT in EUROPE procure :

Les outils techniques et l’espace de stockage permettant aux Experts inscrits de diffuser sur FITinNETWORK les informations relatives à leur Profil et à leurs offres de services ; et aux Clients, inscrits de diffuser leurs propositions de Missions ;
La technologie de mise en relation qui permet aux Experts et aux Clients de FITinNETWORK de faciliter leur mise en relation ;
Les informations diffusées sur FITinNETWORK, par les Clients et les Experts, le sont sous leur seule responsabilité. FIT in EUROPE ne pourra pas être tenu responsable du contenu et de la véracité d’un Compte Client ou d’un Profil d’Expert.

4.1. Être Expert sur FITinNETWORK

Pour proposer des services en tant qu’Expert, la création d’un Compte Expert et d’un Profil sur la Plateforme est obligatoire. L’Expert doit également :

Etre majeur pour toute personne physique ;
Avoir la capacité juridique de conclure des relations contractuelles ;
Ne pas être marqué d’une interdiction de diriger, administrer ou contrôler une entreprise ;
Avoir un statut juridique adapté (société, auto-entrepreneur, portage salarial, etc…) et avoir accompli les déclarations et formalités légales et règlementaires nécessaires à son activité permettant d’exercer en toute légalité son activité en tant qu’Expert et d’émettre des factures libellées en Euro (€) pour chaque Mission réalisée ;
Avoir au minimum 15 (quinze) années s d’expérience professionnelle reconnue ;
Avoir les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité pour les services proposés aux Clients via FITinNETWORK ;
S’engager à respecter les valeurs telles que décrites sur la Plateforme ;
Accepter d'être systématiquement mis en concurrence pour toute proposition de Mission.

L’Expert s’engage à fournir des informations exactes, véridiques et sincères et à les mettre régulièrement en cas de modification. Sur simple demande de FIT in EUROPE, l’Expert devra lui communiquer tout document relatif à son identification ou à sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur dans un délai de 48 heures

Pour pouvoir demander la mise en ligne de son profil, l’Expert devra avoir communiqué les informations minimums demandées par FITinNETWORK et avoir accepté les CGU. A l’issue d’un processus de revue de cohérence et de préqualification réalisée par FIT in EUROPE, le profil pourra être mis en ligne et visible des Clients sous un délai de 48 heures.

L’Expert reste seul responsable des informations contenues sur son Compte Expert, sur son Profil et de tout élément qu’il aura décidé de mettre à disposition sur la Plateforme. L’Expert s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et s’interdit de contourner la mise en relation proposée par la Plateforme.

Si l’Expert ne respecte pas l’une des conditions visées ci-dessus ou une disposition légale en ayant recours aux services de la Plateforme, FIT in EUROPE se réserve le droit de suspendre son Compte, d’interdire son accès à la Plateforme de manière temporaire ou définitive.

FIT in EUROPE n’est pas une agence de recrutement, ni une société d’Intérim et n’a pas la qualité d’employeur des Experts. Les Experts n’ont aucun lien de subordination via à vis de FIT in EUROPE dans le cadre de l’utilisation des services de FITinNETWORK.

4.2. Être Expert Premium sur FITinNETWORK

Tout Expert disposant d’un compte déjà mis en ligne sur la FITinNETWORK a la possibilité de souscrire un abonnement « Premium » lui permettant de promouvoir sa visibilité et d’augmenter ses chances de trouver des Missions à travers la plateforme.

Les avantages et services offerts aux membres Premium sont les suivants :

Visibilité complète de leur identité avec Prénom et Nom pour tous les Utilisateurs du site ;
Affichage du lien sur le profil LinkedIn depuis FITinNETWORK pour tous les Utilisateurs ;
Visibilité sur FITinNETWORK renforcée par un logo distinctif et un code couleur spécifique ;
Apparition dans les critères de tri des profils en haut des listes, de façon prioritaire ;
Possibilité de charger sur son profil d’Expert d’une plaquette présentant de manière plus précise ses compétences et son offre de services aux Clients ;
Possibilité de rajouter un lien internet (HTML) sur un site externe présentant son offre de services ;
Ouverture de la fonction de parrainage d’une mission : tout Expert Premium qui propose une mission à travers le réseau FITinNETWORK, donnant lieu à la conclusion effective d’une mission pour l’un des membres du réseau, aura droit à une commission de parrainage représentant 5,0 % (cinq pourcent) des montants hors taxes facturés et payés au titre des 6 (six) premiers mois calendaires de ladite mission. Cette commission sera facturée par le Parrain à FIT in NETWORK sous forme d’honoraires d’apporteur d’affaires. En contrepartie, le Parrain assurera le bon suivi de la réalisation de la mission qu’il aura proposé au réseau FITinNETWORK.

En contrepartie des services proposés aux Experts Premium, une cotisation avec renouvellement automatique sera payée par prélèvement dont les montants sont les suivants :

Experts Premium disposant d’une Entreprise enregistrée au sein de l’Union Européenne soumise à la TVA :

Cotisation annuelle, paiement en une fois : EUR 200,00 HT sans application de la TVA
Cotisation annuelle, paiement en douze mensualités : EUR 20,00 HT sans application de la TVA soit une cotisation annuelle de EUR 240,00

Experts Premium

Ne disposant pas d’une Entreprise enregistrée au sein de l’Union Européenne
N’étant pas soumis à la TVA Européenne ;
Disposant d’une entreprise enregistrée aux Pays-Bas :
Dans ces trois cas, les cotisations restent identiques aux montants HT indiqués ci-dessus et sont majorés de la TVA Néerlandaise au taux de 21,0% (vingt-et-un pourcent).

Les règlements sont réalisés exclusivement sous forme de prélèvement automatique sur une carte bancaire émise par l’un des pays de l’Union Européenne. Chaque règlement réalisé par un Expert Premium fait l’objet de l’émission d’une facture correspondante par la société FIT in EUROPE.

4.3. Être Client sur FITinNETWORK

L’accès à la Plateforme est libre et tout Utilisateur a la possibilité de visualiser un Profil synthétique des Experts. Pour visualiser l’intégralité du Profil des Expert, accéder aux services et publier une Mission, il est nécessaire de créer un Compte Client sur FITinNETWORK.

Par la création d’une Mission sur La Plateforme FITinNETWORK le Client autorise :

les Experts à consulter et à répondre à ses demandes.
FIT in EUROPE, via sa technologie de mise en relation, à transmettre les informations contenues aux Experts dont les Profils pourraient correspondre aux Missions demandées.
FIT in EUROPE à communiquer les informations à ses Partenaires afin que ceux-ci puissent les diffuser sur leur propre réseaux dans le but de toucher le plus grand nombre de professionnels capables de répondre aux Missions demandées.

Le Client peut demander la suppression ou la résiliation de son Compte Client. Des informations liées au Compte Client peuvent cependant rester visibles si elles ont été partagées avec d’autres Utilisateurs de FITinNETWORK préalablement à la demande.

Pour assurer le bon fonctionnement de son Compte Client, le Client s’engage à :

Ne créer qu’un seul Compte,
Ne pas donner une fausse identité et de fausses informations,
Ne pas créer un Compte Client pour le compte d’un tiers ;
Utiliser la Plateforme et les services de FITinNETWORK de manière loyale et s’interdit de solliciter directement l’Expert en dehors de la Plateforme.

Le Client s’interdit d’utiliser les services de FITinNETWORK en vue de publier des demandes ou du contenu qui ne respecteraient pas les lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de la Mission ; auraient pour seul but de connaître les Propositions tarifaires proposées par les Experts pour ensuite les transmettre à un ou plusieurs concurrents.

FIT in EUROPE se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de supprimer toutes demandes et/ou contenus publiés qui ne seraient pas conformes aux CGU ou dont le contenu pourrait porter atteinte à FIT EUROPE, à la marque « FIT in » ou à son image ou aux Experts utilisant les services de FITinNETWORK.

Le Client est seul responsable des Missions qu’il met en ligne sur la plateforme FITinNETWORK. FIT in EUROPE n’a aucune obligation de résultat quant à la réponse qui pourrait être donnée par les Experts aux propositions de Mission des Clients.

Le Client s’engage à régler les factures qui seront émises par FIT in EUROPE pour la réalisation des Missions exclusivement par virement bancaire sous 15 jours maximum. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

4.4. Être Utilisateur sur FITinNETWORK

Les Experts et Clients des Services de FIT in EUROPE BV s’interdisent de :

Transmettre sur FITinNETWORK toute donnée prohibée, illicite, illégale contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs;
Mettre en danger la sécurité de la Plateforme ;
Envoyer des courriers par voie postale ou électronique ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités pour promouvoir des produits ou services à tout Expert ou Client;
Faire un usage commercial des éléments ou des données composant FITinNETWORK ;
Utiliser les services de FITinNETWORK, pour tout autre objet que celui du site.

En cas de non-respect de l’une des interdictions visées ci-dessus, FIT in EUROPE se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le Compte de l’Utilisateur.

4.5. Conditions commerciales sur FITinNETWORK

La vocation de FITinNETWORK est de mettre en relation des Experts et des Clients en vue de réaliser des Missions et d’apporter des solutions aux Utilisateurs. Dans le cadre des Missions qui seront conclues, FIT in EUROPE est la société de facturation des prestations aux Clients, elle organise la mise à disposition des Experts selon leur statut (sous-traitance, portage salarial, autres) et assure le suivi de la réalisation des Missions conclues par son intermédiaire avec une obligation de moyens.

Afin de rémunérer ses services, FIT in EUROPE retient une commission globale de 25% (vingt-cinq pourcent) sur le montant Hors Taxes facturé au titre des missions conclues par son intermédiaire. La société assure aussi la collecte des sommes facturés auprès des Clients, dont le délai de paiement est au maximum de 15 (quinze) jours calendaires à la fin de chaque mois, ainsi que le paiement des Experts ayant réalisés des Missions au plus tard 5 (cinq) jours après les paiements reçus des Clients.

L’ensemble des paiements reçus des Clients et réalisés aux Experts sont réalisés en Euros (€), sur un compte basé au sein de l’Union Européenne et exclusivement par virement.

FIT in EUROPE met à la disposition des Utilisateurs un service en ligne, via la Plateforme FITinNETWORK, destiné à permettre aux Experts d’assurer la promotion de leurs services et aux Clients de trouver les meilleures solutions de services pour répondre à leurs besoins de Missions.

En utilisant les services de FITinNETWORK, l’Expert peut consultes les différentes demandes de services provenant des Clients et reçoit des propositions de Missions de Clients et de FITinNETWORK.

L’Expert a la possibilité de répondre aux différentes propositions de Missions via FITinNETWORK et de préciser sa motivation, compétences, disponibilités et conditions commerciales pour répondre à la demande de Mission.

Le Client et FITinNETWORK reçoivent les candidatures des Experts et sont en mesure de retenir celle qui leur semble la plus adaptée et pertinente par rapport au besoin exprimé. La mise en relation est réalisée par FITinNETWORK et, en cas d’accord du Client sur la proposition d’un Expert, la Mission est réalisée exclusivement par la société FIT in EUROPE qui facture le Client et sous-traite la prestation de services auprès de l’Expert qui aura été retenu pour la Mission.

FIT in EUROPE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l'insertion de virus sur son serveur et/ou sur FITinNETWORK. Tout étant mis en œuvre pour sécuriser au maximum les contenus, FIT in EUROPE décline toute responsabilité en cas d'intrusion, piratage, ou en cas d'insertion de virus sur son serveur, via sa solution d’hébergement professionnel, et/ou dans les emails transmis.

FIT in EUROPE ne saurait être responsable des résultats des demandes de Missions, notamment s'ils ne satisfont pas le Client, tant sur le nombre de réponses que sur les Propositions tarifaires.

FIT in EUROPE ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes indépendants de sa volonté, notamment les réseaux informatiques, de communications téléphoniques et Internet ni en cas de force majeure (grève, défaillance du réseau Internet, etc.).

FIT in EUROPE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à certains services pour effectuer des mises à jour, des travaux de maintenance ou d’amélioration des services sans que cette liste ne soit limitative.

FITinNETWORK comprend des liens vers des sites tiers. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne peuvent pas engager la responsabilité de FIT in EUROPE.

Les contenus de la Plateforme (informations, textes, graphismes, vidéos, images, logos, icônes-boutons, fichiers, etc.), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement de la Plateforme appartiennent de manière exclusive à FIT in EUROPE; ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

En communiquant des contenus par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément FIT in EUROPE à héberger, stocker, utiliser, diffuser, communiquer, publier, traduire et afficher tout ou partie du contenu sur la Plateforme sur les réseaux sociaux ou sur tous autres supports, par tous moyens à des fins de promotion de marketing, d’exploitation, de publicité ou pour les besoins de de ses partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription.

Les données des Utilisateurs font l’objet d’un traitement par FIT in EUROPE destiné à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services.

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu'ils communiquent sur FITinNETWORK sont nécessaires aux traitements et à la réalisation des services et que des informations d’utilisation (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc.) sont aussi enregistrées sur le site, stockées et analysées aux fins du développement et de l’amélioration des services.

L'Utilisateur, en s’inscrivant sur FITinNETWORK, accepte de recevoir les newsletters, les offres de missions et actualités du réseau « FIT in » et de ses partenaires sur son adresse email enregistrée. L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant.

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Compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux des internautes à certaines heures, FIT in EUROPE n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder à tout ou partie des services de FITinNETWORK.

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FIT in EUROPE pourra refuser de plein droit l'utilisation de ses services aux Utilisateurs, sans délai ni indemnité, en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations quelles qu'elles soient figurant dans ces CGU.

Les seuls droits et recours dont l’Utilisateur dispose de façon exclusive en cas d'insatisfaction à l'égard de la Plateforme, des services proposés ou de tout autre grief sont la résiliation et l'interruption de son accès à FITinNETWORK et à son utilisation.

A l'issue de la période d'abonnement à l'offre Premium souscrite par l'utilisateur, et en absence de désabonnement de l'utilisateur, l'abonnement Premium se renouvellera automatiquement selon les modalités de cotisation précédemment choisies et pour une durée indéterminée.

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